Notre Rigueur : Un Processus EIES Détaillé, Étape par Étape

De la consultation initiale à l'obtention de la décision du Certificat de conformité, suivez notre méthodologie transparente et conforme aux standards de l'Agence Congolaise de l'Environnement(ACE) et internationaux (IFC, BM).

Les 5 Étapes Clés de votre Étude d'Impact

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1. Phase Préparatoire & Cadrage Initial

Déclaration et enregistrement du projet (DIP). Réalisation de l'Étude d'Impact Préalable (EIP) et établissement du mandat EIES (Termes de Référence).

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2. État Initial de l'Environnement et Social (EI)

Collecte de données de référence sur le terrain (biophysiques, socio-économiques) : levés SIG, drone, enquêtes communautaires. Cette phase inclut souvent l'inventaire des PAP.

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3. Identification, Évaluation et Mesures

Modélisation des impacts potentiels (positifs et négatifs), suivi de la conception du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et, si nécessaire, du PAR.

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4. Validation Communautaire et Rapport Final

Organisation des Consultations Publiques (CP) et du Comité de suivi. Finalisation du Rapport EIES intégrant les retours et aligné sur les exigences de l'Agence Congolaise de l'Environnement(ACE).

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5. Soumission et Obtention de la Conformité

Dépôt, suivi de l'examen technique par l'Agence Congolaise de l'Environnement(ACE), et obtention de la Décision de Conformité (Permis environnemental). Accompagnement jusqu'à l'approbation finale.

Les Livrables Professionnels Clés

Rapport EIES/EIC

Le document technique et légal central, conforme à la Loi 11/009 et aux décrets d'application.

Plan de Gestion (PGES)

Feuille de route opérationnelle pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation sur toute la durée du projet.

PAR (Plan de Réinstallation)

Document obligatoire pour la gestion et l'indemnisation des Personnes Affectées (PAP), aligné IFC NP5.

Cartographie SIG et Drone

Livrables numériques précis, essentiels pour les délimitations foncières et la modélisation des impacts.

Prêt à démarrer votre projet avec une feuille de route claire ?

Nous vous accompagnons de A à Z pour garantir la conformité et le succès de votre investissement en RDC.

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