Veille E&S Ciblée : Maîtrisez le Paysage Réglementaire en RDC
Accédez aux analyses des lois, décrets et standards internationaux qui impactent directement votre secteur (Mines, Énergie, Infrastructure).
1. Décryptage de la Législation RDC
La Loi 11/009 : Quelles implications pour les nouveaux permis d'exploitation minière ?
Analyse approfondie de l'article 25 sur la responsabilité environnementale et l'obligation de la Garantie Financière (GF).
Lire l'intégralitéAnalyse comparative des procédures EIES entre l'Agence Congolaise de l'Environnement(ACE) et l'ex-Ministère des Mines
Détail des documents requis et des délais officiels après la réforme de la tutelle environnementale.
Lire l'intégralitéFocus sur le nouveau régime foncier et ses conséquences sur les Plans de Réinstallation (PAR)
Comment la clarification des droits coutumiers impacte l'inventaire et la compensation des PAP (Personnes Affectées).
Lire l'intégralité2. Impact des Arrêtés et Décrets Récents
Décret sur la gestion des déchets dangereux : Ce qui change pour l'industrie pétrolière
Nouvelles exigences de stockage, transport et traçabilité pour les effluents et produits chimiques usagés.
Lire l'intégralitéArrêté sectoriel : Nouvelles normes de rejet pour les projets hydroélectriques et industriels
Analyse des seuils de qualité des eaux et de l'air applicables aux centrales et usines de transformation.
Lire l'intégralitéModification de l'Arrêté sur les aires protégées : Conséquences pour les projets d'infrastructure
Clarification sur les zones tampons et les critères d'évaluation des impacts indirects sur la faune et la flore.
Lire l'intégralité3. Standards Internationaux & Climat
COP 30 Brésil : Les engagements de la RDC et les pressions sur le Bassin du Congo
Ce que les entreprises en RDC doivent anticiper en matière de Reporting Carbone et de REDD+.
Lire l'intégralitéLa nouvelle Norme de Performance IFC sur le Travail et le Sincère Dialogue Social (NP2)
Comment garantir des conditions de travail conformes aux standards BM/IFC pour obtenir des financements.
Lire l'intégralitéStandard GRI 303 sur l'eau : Application aux exploitations minières et agro-industrielles en RDC
Méthodes d'évaluation de la rareté de l'eau et des impacts sur les bassins hydrologiques partagés.
Lire l'intégralité4. Conférences et Événements Clés
Synthèse du Forum d'Investissement Green RDC 2024 : Opportunités de financement climatique
Les annonces majeures du Ministère de l'Environnement et les fonds disponibles pour les PME.
Lire l'intégralitéAnalyse des débats du Forum Minier Indaba 2025 sur la traçabilité des minerais critiques
Les attentes des acheteurs internationaux concernant l'E&S dans la chaîne d'approvisionnement du Cobalt.
Lire l'intégralitéLes leçons à tirer du Forum Mondial de l'Eau : Impact sur les projets d'hydraulique urbaine à Kinshasa
Rapports et technologies pour la gestion durable de l'eau et de l'assainissement en milieu dense.
Lire l'intégralité5. Analyses Sectorielles Approfondies
Les défis E&S de la transition énergétique : Le rôle du gaz naturel liquéfié (GNL) en RDC
Évaluation des risques de fuite, d'explosion et de sécurité liés aux nouvelles infrastructures gazières.
Lire l'intégralitéBiodiversité et Forêt : Impact des nouvelles concessions de bois sur les peuples autochtones
Nécessité du Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) pour les projets forestiers en zone critique.
Lire l'intégralitéInfrastructure routière : Les PGES obligatoires pour les travaux financés par la BAD/BM
Détail des exigences de sauvegarde sociale (Santé et Sécurité, Main d'œuvre locale) pour les grands chantiers.
Lire l'intégralitéNe laissez pas la réglementation freiner votre projet.
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